Arrêtés de Police

En vertu de l’article L1133-1 du CDLD, les Règlements et Ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre sont accessibles, depuis le 1er juillet 2025, via le lien suivant : https://www.deliberations.be/stavelot/publications 

Par ailleurs, ces documents sont consultables en version papier à l’Hôtel de Ville, place Saint Remacle 32, durant les heures d’ouverture de bureau :

• lundi et mardi de 09 h.00 à 12 h.30 et de 13 h.30 à 17 h.00
• mercredi, jeudi et vendredi de 09 h.00 à 12 h.30

Si possible, nous vous demandons de prendre rendez-vous auprès du service concerné au numéro 080/86.20.24.

Ordonnance de Police administrative générale (OPAG) de la Ville de Stavelot