Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Informations utiles / Taxes & redevances

Taxes & redevances

Indemnité pour le passage sur le domaine forestier privé de la Commune

Redevance organisant le stationnement à Coo

Redevance organisant le stationnement dans le centre-ville

Redevance pour la garde d'enfants

Redevance pour le droit de place sur les foires

Redevance pour occupation du domaine public par des terrases

Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Redevance pour l'organisation des marchés publics

Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs

Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements urbanistiques et environnementaux

Redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et asssimilés (service extraordinaire de collecte)

Redevance sur les exhumations

Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques

Taxe pour prestations techniques des services communaux

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Taxe sur la force motrice

Taxe sur la mise à l'eau d'embracations dans un but commercial

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (service ordinaire de collecte)

Taxe sur les agences bancaires

Taxe sur les agence de paris sur les courses de chevaux

Taxe sur les ambulants

Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe sur les débits de boissons

Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Taxe sur les piscines privées

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur les séjours

Taxe sur les spectacles et divertissements

Taxe sur les terrains de camping-caravaning

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

 

 

Actions sur le document
Visuel