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Gardiens de la Paix constateurs

Les Gardiens de la Paix constatateurs ont notamment pour mission d'assurer la surveillance des écoles le matin et à la fin des cours, le stationnement (à durée limitée, ...), de patrouiller réguliuèrement dans les quartiers et les villages de notre Commune afin de constater les petites infractions telles que les dépôts sauvages, les affiches illégalement apposées, le mauvais entretien des haies par les particuliers, ...

Leur mission est essentiellement préventive mais, si à la suite d'avertissements, les actes répréhensibles continuent ils disposent du pouvoir de dresser un rapport en vue d'une sanction administrative qui sera transmis aux fonctionnaires sanctionnateurs de notre Commune, le Directeur général et le Chef du service Urbanisme-Environnement.

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