Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme-Environnement / Formulaires de demande de permis (d’urbanisme, d’urbanisation & certificat d’urbanisme n°2)

Formulaires de demande de permis (d’urbanisme, d’urbanisation & certificat d’urbanisme n°2)

Formulaires simplifiés pour introduire les demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation & de certificat d’urbanisme n°2

Cette réforme, adoptée par le Gouvernement wallon le 28 août 2025, s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et prépare la dématérialisation complète des procédures liées au Code du Développement Territorial (CoDT).

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Service public de Wallonie : https://territoire.wallonie.be/fr/page/formulaires

Actions sur le document